Le Mécanisme International résiduel des Tribunaux pénaux lance le jugement de Félicien Kabuga à la Haye ce jeudi 29 septembre 2022.
A la Haye, Félicien Kabuga doit comparaitre devant la chambre du Mécanisme International Résiduel des Tribunaux Pénaux présidée par le Juge Lain Bonomy.
Les audiences de ce jeudi 29 et vendredi 30 seront consacrées aux déclarations luminaires.
Selon l’Acte d’accusation, Félicien Kabuga est poursuivi pour le crime de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, et de persécutions pour des raisons politiques, d’extermination et d’assassinat, constitutifs de crimes contre l’humanité commis au Rwanda en 1994.
Aujourd’hui âgé de 87 ans, Félicien Kabuga est l’un des fondateurs de la station de radio RTLM. Il a utilisé avec d’autres personnes cette station de Radio-Télévision de manière à attiser la haine
Il est allégué que la RTLM a incité directement et publiquement les massacres d’extermination des Tutsi et de persécutions au moyen d’émissions dénigrantes et menaçantes. Ces émissions identifiaient expressément des personnes comme étant des Tutsi ou des « complices » ou des « alliés » du Front patriotique rwandais. Dans certains cas, des informations étaient données sur le lieu où les trouver ou d’autres informations qui encourageaient et facilitaient leur meurtre.
D’après l’acte d’accusation, la responsabilité de Félicien Kabuga est engagée pour ces crimes en raison de sa participation à une entreprise criminelle commune avec d’autres personnes ayant pris part aux activités de la RTLM.
En outre il a aidé et encouragé le comportement criminel de journalistes de la RTLM, des “Interahamwe,” et d’autres personnes dont les crimes ont été facilités ou encouragés par les émissions de RTLM.
Félicien Kabuga est également accusé d’avoir aidé et encouragé les Interahamwe qui ont tué et blessé des Tutsi et d’autres personnes dans les préfectures de Kigali-Ville, de Gisenyi et de Kibuye, en leur fournissant un soutien matériel, logistique, financier et moral.
Il est en outre allégué que Félicien Kabuga a levé des fonds pour l’achat d’armes et de munitions qui ont été distribuées aux Interahamwe dans la préfecture de Gisenyi. D’après l’acte d’accusation, celles-ci ont été utilisées pour commettre des crimes dans les préfectures de Gisenyi, de Kibuye et de Kigali‑Ville.
Félicien Kabuga est né le 19 juillet 1935 à Muniga, dans le district de Gicumbi (ex préfecture de Byumba). Il a été arreté à Asnières, en France le 16 mai 2020, après 26 ans de cavale. Il a été ensuite transféré à la Haye. Il est parmi les planificateurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsi.
Gérard Rugambwa
