Il y a 32 ans, le Rwanda a connu l’un des génocides les plus atroces au vu et au su de la communauté internationale. L’attitude adoptée avant et pendant le génocide, à l’époque, a évolué positivement surtout en Occident. De nombreux pays se sont engagés dans le jugement du crime de génocide contre les Tutsi rwandais. D’autres ont extradé ou déporté les présumés génocidaires pour leur jugement au Rwanda ou au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) avant sa fermeture le 31 décembre 2015.
C’est le cas de la France, la Belgique, les Pays Bas, les Etats-Unis, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Suisse, le Canada et le Royaume-Uni. Au moins 30 procès ont été organisés par certains de ces pays, d’autres ont déjà déporté 20 présumés génocidaires pour être jugés au Rwanda à la Chambre de la Haute Cour pour les crimes internationaux et transfrontaliers sis district de Nyanza.
Le cas de l’Afrique est déplorable. C’est le continent qui héberge le plus grand nombre de présumés génocidaires, mais malheureusement c’est également lui qui traine les savates dans la poursuite de ces criminels recherchés par le Rwanda.
Sur 1024 mandats d’arrêt internationaux (80%) émis dans 18 pays africains, seuls trois ont déjà agi. Depuis 2010, 9 déportés seulement ont été remis aux instances judiciaires rwandaises.
” Le parcours reste long,” constate le procureur national et porte-parole de l’Organe National de Poursuite Judiciaire (NPPA), Faustin Nkusi.
En vue de lutter contre l’impunité, le gouvernement rwandais approche ces pays pour négocier et signer des traités d’extradition comme au Kenya, Malawi, Mozambique et Zambie. A travers l’Association des Procureurs d’Afrique (APA), des consultations permanentes se font pour renforcer la collaboration des procureurs sur le continent et au niveau régional.
La complexité de la traque des fugitifs
Après avoir commis leurs forfaits, les criminels rwandais ont été exfiltrés vers l’ex Zaire (la RDC), d’autres se sont enfuis vers les pays voisins, ou même plus éloignés d’Afrique et d’ailleurs comme en Europe, au Canada et aux Etats-Unis. Ils ont changé leur identité pour tenter d’échapper à la justice.
Le Burundi constitue un cas particulier. Plusieurs centaines de Burundais ont trempé dans le génocide commis contre les Tutsi rwandais. Parmi ceux qui se trouvaient au Rwanda avec un statut de réfugié, 670 ont été jugés in abstentia par les Juridictions Gacaca. A l’arrêt du génocide par le Front Patriotique Rwandais (FPR-Inkotanyi), les criminels burundais ont traversé la frontière pour rentrer dans leur pays.
En 2008, l’Organe National de Poursuite Judiciaire (NPPA) a émis 16 mandats d’arrêt international contre des présumés génocidaires hébergés par le Burundi. Les instances judiciaires burundaises ont préféré geler l’exécution de ces mandats. Ils n’ont jamais voulu coopérer avec le Rwanda. Certains parmi eux seraient des cadres du CNDD/FDD, le parti au pouvoir.
La présidente de la cour suprême, Domitille Mukantaganzwa, fait remarquer que le crime de génocide est imprescriptible en droit international. Ce qui s’accompagne du principe de compétence universelle.
” Nous devons savoir que le crime de génocide ne vieillit pas. C’est un crime contre l’humanité. Les instances judiciaires du Rwanda encouragent les pays qui les hébergent à les extrader au Rwanda, dans le cas échéant à les poursuivre eux-mêmes en justice,” souligne-t-elle.
” Même pour l’holocauste, les poursuites judiciaires se poursuivent. Il faut laisser le temps au temps,” dit-elle.
En attendant, l’unité chargée de la traque des fugitifs accusés de génocide (GFTU) à l’Organe National de Poursuite Judiciaire (NPPA) continue son travail. Quel que soit leur pays de refuge, les présumés génocidaires peuvent être arrêtés et jugés à tout moment. Avec le temps, les verrous politiques finissent par sauter.
Gérard Rugambwa
