Tout acheteur pourra bénéficier du système de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), s’il demande des factures par machine de facturation électronique (EBM). Cela a été annoncé lors d’une conférence de presse organisée après le conseil des ministres de mardi le 27 février.
Cette conférence de presse a été animée par le ministre des Finances et de la planification économique, Dr Uzziel Ndagijimana et le Commissaire général de l’Office rwandais des recettes (RRA), Bizimana Pascal Ruganintwari.
Selon eux, l’acheteur qui demandera une facture électronique (EBM) et la recevra, aura droit à un prix égal à 10 % du montant de la TVA figurant sur la facture émise.
Si un consommateur se voit refuser la facture et qu’il en informe l’administration fiscale, il aura droit à une récompense supplémentaire équivalente à 50 % des pénalités payées sur cette facture.
En outre, les particuliers ou les entreprises communiquant volontairement leurs arriérés d’impôts à l’administration fiscale rwandaise (RRA) avant de recevoir une notification de problèmes fiscaux imminents, verront leurs pénalités et leurs intérêts de retard annulés, sous réserve d’une évaluation par l’administration fiscale.
Les deux arrêtés ministériels approuvés par le conseil des ministres devraient permettre aux mécanismes existants d’élargir l’assiette fiscale, tout en réduisant la charge pesant sur les contribuables.
” Grâce à plusieurs réformes mises en place, le Rwanda a fait des progrès significatifs dans la collecte efficace de l’impôt et l’augmentation de la conformité fiscale,” a indiqué Dr Uzziel Ndagijimana, ministre des finances et de la planification économique. Il a reconnu cependant, qu’il restait encore beaucoup à faire.
” Ces arrêtés ministériels visent à rationaliser nos efforts pour améliorer et rendre plus efficace la collecte des impôts afin de développer l’économie de notre pays”, a déclaré le ministre Ndagijimana.
Ces arrêtés ministériels entreront en vigueur après leur publication dans le Journal officiel.
Vital Ndayambaje
