La Cour d’appel de justice de l’EAC a rejeté ce jeudi le recours du Burundi sur l’élection de Martin Ngoga en qualité de président du Parlement de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EALA). La décision est définitive et donc sans appel.
L’élection de Martin Ngoga en décembre 2017 vient d’être confirmée par la Cour d’appel de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC).
« La Cour rejette un recours du Gouvernement du Burundi contestant la décision de la division de première instance sur l’élection du président de la 4 eme Assemblée Législative de l’Afrique de l’Est (EALA), » lit-on sur twitter. « L’appel a été rejeté avec dépens pour le défendeur et l’intervenant, » ajoute le même message.
Martin Ngoga a été élu président du Parlement de la Communauté de l’Afrique de l’Est en décembre 2017. Le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie avaient présenté des candidats. Martin Ngoga du Rwanda a remporté l’élection au second tour par 33 voix. Léontine Nzeyimana du Burundi en a obtenu 3 et le Tanzanien Adam Kimbisa 0.
Le Burundi a contesté son élection qui a eu lieu en l’absence voulue de leurs députés. Ils avaient opté pour la politique de la chaise vide. Les députés tanzaniens avaient fait de même.
Après l’élection de Martin Ngoga, le Burundi avait porté plainte à la cour de justice de l’EAC. Il avait argué que le traité de l’EAC avait été violé. Selon le conseiller juridique du Gouvernement burundais, Nestor Kayobera, la question du quorum est une obligation en vertu de l’article 56 et de l’article 12 du règlement intérieur de l’EALA. Pour le Burundi, il fallait réorganiser l’élection du président de l’EALA.
Le Dr Anthony Kafumbe, représentant le Secrétaire général (défendeur), avait pour sa part montré que l’élection du Président de l’Assemblée s’était faite conformément à la loi. Il avait en outre fait remarqué que lors de l’élection du Président, il n’est pas obligatoire que chaque membre vote en vertu de l’article 6 (9) (c). Ainsi, selon lui, les membres du Burundi et de la Tanzanie avaient eu la liberté de ne pas voter.
Concernant la question du quorum, Dr Anthony Kafumbe avait expliqué qu’elle ne s’applique que lorsque l’Assemblée est dument constituée.
Les députés de l’EALA sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le présent mandat s’achève en 2022.
Gérard Rugambwa
