Le parlement rwandais a voté à l’unanimité pour l’amendement de la loi no 003/2016 du 30/03/2016 portant création et organisation du régime des prestations de congé de maternité. Le congé payé de maternité passe ainsi de 12 à 14 semaines.
La proposition d’amendement de la loi no 003/2016 du 30/03/2016 portant création et organisation du régime des prestations de congé de maternité, en son article 12, a été approuvée à l’unanimité par la chambre basse du parlement rwandais, ce mardi 5 février 2024. Le congé de maternité payé passe de 12 à 14 semaines.
” Il s’agit pour les femmes ayant accouché de pouvoir s’occuper longtemps de leur nouveau-né. Cela contribuera à la protection des enfants, les aidera à bien grandir et être utile au développement du pays,” a souligné Richard Tusabe, secrétaire d’Etat au ministère des Finances et de la planification économique.
L’office rwandais de la sécurité sociale (RSSB) accordera des prestations de congé de maternité correspondant aux huit dernières semaines du congé de maternité au lieu de six prévues par la loi actuelle. L’employeur continuera à accorder une indemnité de 6 semaines. Au total, 14 semaines seront payées pour le congé de maternité au lieu de 12.
L’article 13, en son alinéa 2, a été également amendé. Les conditions d’accès aux indemnités de congé de maternité ont été revues. Ceci pour permettre à une nouvelle salariée qui accouche, d’avoir droit aux indemnités de congé de maternité sans contrainte.
Il s’agit de la suppression de la condition préalable d’avoir versé sa cotisation d’au moins 1 mois avant le début du congé de maternité pour jouir du droit des prestations de congé de maternité au régime des indemnités de congé de maternité.
Le projet d’amendement de la loi no 003/2016 du 30/03/2016 portant création et organisation du régime des prestations de congé de maternité a été initiée par le gouvernement. Elle a été présentée devant la chambre basse par le secrétaire d’Etat au ministère des Finances et de la planification économique, Richard Tusabe.
Kayitankore Dieudonné Dodos
