Le Mécanisme des Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI) a nommé trois juges pour le jugement de Félicien Kabuga à Arusha. Deux femmes et un homme devront se pencher sur le dossier de présumé génocidaire.
Le président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux Pénaux (MTPI), Carmel Agius a nommé trois juges de la chambre de première instance jeudi le 1 er octobre. Il s’agit du président, Iain Bonomy de Scotland/Ecosse, Graciela Susana Gatti Santana de l’Uruguay et Elizabeth Ibanda-Nahamya, de l’Ouganda. Ils entrent en fonction dès que Félicien Kabuga sera transféré à Arusha pour jugement.
Le 30 septembre dernier, la cour de cassation en France a confirmé le jugement de la Cour d’Appel de Paris de transférer Félicien Kabuga au MTPI à Arusha pour qu’il y soit jugé. Elle a rejeté tous les arguments de la partie plaignante cherchant à rester en France. C’est le dernier recours judiciaire en France. Cette cour a un mois pour remettre ce « gros poisson » au MTPI.
Félicien Kabuga est accusé d’être le principal financier du génocide des Tutsi en 1994. On lui reproche d’avoir fondé et financé la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM) qui a propagé la haine ethnique pendant le génocide des Tutsi, d’avoir créé la milice Interahamwe et d’avoir financé l’achat des machettes ayant été utilisées pour le massacre des Tutsi.
Il a été arrêté dans la banlieue parisienne le 16 mai dernier. Il y résidait sous une fausse identité. Il était en cavale depuis 1994.
Gérard Rugambwa
