La Haute Cour de Nairobi a déclaré Désiré Muhinyuza propriétaire de l’entreprise technologique d’une valeur de 400 millions de shillings kenyans. Le Rwandais était en conflit avec l’homme d’affaires kenyan Kirimi Koome. Celui-ci se déclarait propriétaire de StayOnline Kenya Limited (SOL).
Un homme d’affaire rwandais Désiré Muhinyuza est sorti vainqueur d’une bataille juridique au Kenya pour récupérer la propriété d’une société en ligne évaluée à 3,2 milliards de Frws. Il avait été escroqué par un commerçant kenyan.
La société contestée, “StayOnline Limited (SOL)”, a été créée par l’investisseur rwandais Désiré Muhinyuza. Il avait facilité son enregistrement à distance le 14 avril 2023, en transférant 29.000 dollars de Kigali pour le démarrage des activités de la société.
Lorsque son homologue kenyan, Kirimi Koome, a participé à la procédure d’enregistrement à Nairobi, il n’a pas révélé l’identité du bénéficiaire effectif de la société. Ceci a donné lieu à un litige sur la propriété. Une plainte a été déposée devant la Haute Cour de Nairobi.
Dans un verdict rendu le mercredi 27 décembre 2023, le juge Alfred Mabeya, chef de la division commerciale de la Haute Cour, a indiqué que Muhinyuza est bel et bien bénéficiaire de l’entreprise.
” J’estime que Muhinyuza est le bénéficiaire effectif de StayOnLine (SOL). Kirimi Koome a commis une fraude en ne remplissant pas le formulaire de propriété effective au moment de la constitution de la société”, a déclaré le juge.
Dans son témoignage, Muhinyuza a souligné qu’il était propriétaire de SOL. Il a précisé que cette société opère au Rwanda, en Ouganda, en Tanzanie, en Zambie, en Estonie et au Canada. Cette société, a-t-il ajouté, fournit une plateforme permettant aux commerçants de vendre leurs marchandises en ligne.
Il a informé la Cour que le conseil d’administration de SOL Rwanda avait prévu que Koome enregistre la société au Kenya et reçoive ensuite des actions. Cependant, Koome a enregistré la société en tant que “propriétaire unique”.
Le juge Mabeya a ordonné à Koome de rembourser environ 100.000 dollars (environ 125.731.200 Frws) reçus de Muhinyuza à des fins fiscales.
Le juge a noté que Muhinyuza avait signalé les agissements de Koome au gestionnaire des dossiers des entreprises. Il lui avait demandé d’enregistrer la société pendant qu’il régularisait son statut d’immigré. Muhinyuza a depuis obtenu un permis de travail.
La demande de Koome visant à être déclaré propriétaire de SOL a été rejetée par le juge. Il lui a en outre ordonné de payer des intérêts sur les 2,6 millions de dollars gelés (plus de 3,2 milliards de Frws) au taux du tribunal jusqu’à ce qu’ils soient entièrement payés.
Immédiatement après le prononcé du jugement, Muhinyuza, par l’intermédiaire de son avocat Danstan Omari, a indiqué que ce jugement de la Haute Cour avait rétabli la confiance des investisseurs spoliés de leurs biens par des Kenyans.
Le juge Mabeya a souligné que Koome n’avait pas respecté les lois modifiées sur les sociétés, en particulier l’obligation de divulguer l’identité des bénéficiaires lors de l’enregistrement d’entités commerciales.
Le juge a affirmé que la résolution des litiges commerciaux devrait être accélérée afin d’éviter que l’argent ne soit inutilement bloqué dans les banques.
Il a demandé instamment que 2,6 millions de dollars soient versés dans l’économie nationale afin de stimuler les possibilités d’emploi.
Vital Ndayambaje
