9 décembre 2024
La date du 9 décembre que nous commémorons chaque année est un événement historique majeur par le fait d’avoir posé les bases d’un instrument juridique international de prévention et de répression du crime le plus grave que l’humanité s’est donnée pour mission de bannir.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la convention commence par l’obligation de prévention en notant dans son préambule à l’alinéa 3, que les Etats signataires sont convaincus que le génocide est un fléau odieux pour l’humanité devant laquelle la coopération de tous les Etats est nécessaire pour le prévenir. En insistant, dans le préambule, sur l’importance de la coopération internationale pour prévenir et réprimer le génocide, les Etats veulent marquer le fait qu’un génocide est un crime qui ne peut pas se commettre sans une responsabilité par omission ou par action des responsables internationaux étatiques ou non étatiques.
Poursuivant la même préoccupation, l’article premier ajoute un autre élément important en notant qu’aucune excuse ne peut être donnée par les Etats pour ne pas prévenir ou réprimer le crime de génocide.
L’article le dit en ces termes : ”Les Parties contractantes confirment que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens qu’elles s’engagent à prévenir et à punir.” Fin de citation.
Cette disposition signifie que la lutte contre le génocide possède un caractère universel qui s’impose à tous, ce qui a aussi été rappelé par la Cour internationale de justice dans ses différentes interventions.
A titre d’exemple, le 28 mai 1951, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif sur les Réserves à la convention sur le génocide, et a précisé, je cite ” le caractère universel à la fois de la condamnation du génocide et de la coopération nécessaire pour libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux.”
De même, dans un jugement qu’elle a rendu le 26 février 2007, dans l’affaire opposant la Bosnie Herzégovine à la Serbie-Monténégro, la Cour Internationale de Justice a conclu, je cite : ” les droits et obligations consacrés par la convention [sur le génocide) sont des obligations erga omnes. L’obligation qu’a ainsi chaque Etat de prévenir et de réprimer le crime de génocide n’est pas limitée territorialement par la convention.” Fin de citation.
Autrement dit, la Cour internationale de justice estime que la prévention et la répression du génocide doivent être appliqués partout, toujours et dans tous les lieux. Le terme erga omnes signifie une obligation qui s’impose à tous. Dire que cette obligation n’est pas limitée territorialement signifie qu’elle doit être appliquée partout où un risque de génocide existe, sans aucune exclusion d’un Etat ou d’une partie de cet Etat.
Malheureusement, si les textes juridiques sont souvent beaux sur le plan des principes, ils ne sont pas parfois suivis d’effet d’application, et c’est le cas de la prévention du génocide. Je vais pour le démontrer fournir un certain nombre de faits précis tirés de l’histoire du Rwanda dans le but d’être concret et de montrer les conséquences qu’amène l’absence de prévention. Le but est bien évidemment de donner ma contribution à l’urgence de prévenir le génocide dans le contexte actuel où l’idéologie génocidaire et l’intention de commettre le génocide sont bien présents dans notre sous-région et dans d’autres contrées de l’Afrique et du monde.
Au Rwanda, la machine du processus d’extermination des Tutsi a commencé en 1990 et déjà les observateurs internationaux l’ont signalé très clairement.
En 1998, l’ambassadeur Georges Martres qui a représenté la France au Rwanda entre 1989 et 1993 a rapporté aux parlementaires français l’affirmation suivante, je cite: ”le génocide était prévisible dès cette période (1990). Certains Hutu avaient d’ailleurs eu l’audace d’y faire allusion. Le colonel Serubuga, Chef d’Etat-major adjoint de l’armée rwandaise, s’était réjoui de l’attaque du FPR, qui servirait de justification aux massacres des Tutsi. Le génocide constituait une hantise quotidienne pour les Tutsi. Dès le début du mois d’octobre 1990, plusieurs milliers de personnes ont été emprisonnées à Kigali, la plupart en raison de leur appartenance à la minorité tutsi ou parce qu’elles avaient des sympathies ou des communautés d’intérêts avec les Tutsi.”
En 1990, l’ambassadeur Martres et son Attaché de défense, le colonel René Galinié, ont envoyé des rapports à six institutions clés : la présidence française, le Ministère des affaires étrangères (MINAFFET), le ministère de la coopération, celui de la Défense, la Direction Générale de la Sécurité Extérieure et la Direction des Renseignements Militaires.
A titre d’exemple, la Dépêche confidentielle, envoyé le 13 octobre 1990, par le colonel Galinié, visé par l’ambassadeur Martres, cet officier notait, je cite : ”Les paysans hutu organisés par le Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement (MRND) ont intensifié la recherche des Tutsi suspects dans les collines. Des massacres sont signalés dans la région de Kibilira. Le risque de généralisation parait ainsi se concrétiser.”
Le 15 octobre 1990, l’Ambassadeur Martres adressa au Ministère des affaires étrangères et au chef d’Etat major des armées, l’Amiral Lanxade, un télégramme dans lequel il utilise l’expression génocide. Je le cite : ” La population rwandaise d’origine tutsi compte sur une victoire militaire grâce à l’appui en hommes et en moyens venus de la diaspora, cette victoire militaire, même partielle, lui permettrait d’échapper au génocide.”
Quatre jours plus tard, soit le 19 octobre 1990, le même Colonel Galinié envoya une autre dépêche dans laquelle il note, je cite: ” Il existe des possibilités de déclenchement de graves exactions à l’encontre des populations tutsi de l’intérieur, qui seraient soit spontanées, soit directement encouragées par les plus durs du régime actuel, jouant ainsi leur va-tout.”
Les signes d’alerte des Organisations non gouvernementales et des instances de l’ONU se sont multipliés en 1993 et début 1994.
En mars 1993, une Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda, conduite par la Fédération internationale des droits de l’homme et composée de cinq Organisations Non Gouvernementales (ONG) internationales, a effectué ses enquêtes au Rwanda du 07 au 21 janvier 1993 et a publié son rapport le 07 mars 1993 dans lequel elle a mis en évidence l’implication des plus hautes autorités de l’Etat dans la préparation et l’exécution des massacres ethniques de grande ampleur sur les populations civiles tutsi et a insisté sur un risque de génocide qu’encouraient les Tutsi si rien n’était fait dans l’urgence pour empêcher le pouvoir rwandais de l’époque de concrétiser son macabre plan. Cet important rapport a été officiellement remis à l’Organisation des Nations Unies (ONU), à l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), aux Organisations internationales et à toutes les ambassades et chancelleries présentes au Rwanda.
Le 04 aout 1993, avec la signature de l’Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) qui prévoyait notamment la mise en place des institutions de transition comme le début d’une étape de fin de guerre et de crise politique, l’on espérait que le régime rwandais allait accepter la voie démocratique et le respect intégral et effectif des droits de la personne humaine.
Cependant, le 11 août 1993, soit quatre jours après la signature de cet Accord, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme, M. BACRE Wally Ndiaye, qui a effectué une mission d’enquête au Rwanda du 8 au 17 avril 1993, publia un rapport accablant montrant la gravité des assassinats ethniques et politiques au Rwanda commis par le Gouvernement et ses forces armées, comprenant l’armée rwandaise, la gendarmerie nationale et les milices pro-gouvernementales.
Le rapport Ndiaye établissait que les cas de violence au Rwanda, montraient (je cite)”très clairement que les victimes des attaques, des Tutsi dans l’écrasante majorité des cas, avaient été désignés comme cibles uniquement à cause de leur appartenance ethnique, et pour aucune autre raison objective.”
Le Rapport recommandait une série de mesures destinées à prévenir de nouveaux massacres et autres violations, mais son rapport semble avoir été largement ignoré par les principaux acteurs de la Communauté internationale dans son ensemble.
L’alerte qui a fait couler beaucoup d’ancre est venu du général Roméo Dallaire, commandant en chef de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) dans ses différents télégrammes adressés au Conseil de sécurité de l’ONU entre janvier et mars 1994.
Ainsi, le 11 janvier 1994, Dallaire envoyait un télégramme au siège de l’ONU dans lequel il faisait état d’informations montrant que l’entourage du président Habyarimana projetait l’extermination des Tutsi dont la liste avait été dressée, plus particulièrement dans la capitale Kigali. Ces informations révélaient l’existence d’une milice de 1700 hommes capable de tuer 1000 Tutsi en vingt minutes. Le télégramme mentionnait également l’existence d’une importante cache d’armes dans la capitale Kigali.
Le général Dallaire informait les Nations Unies qu’il comptait lancer un raid sur ladite cache d’armes afin de faire échec à ce plan de massacre ethnique. Dans sa réponse, le chef du département des opérations de maintien de la paix, le sous-secrétaire d’alors Koffi Annan, interdit à Dallaire de mener son opération sur la cache d’armes, ce qui constitua un énorme échec de l’ONU dans la prévention du génocide. Cette inaction de l’ONU sera un encouragement au régime rwandais qui a vu en cette maladresse qu’il pouvait facilement préparer le génocide sans que, ni l’ONU ni la MINUAR, ne l’en empêchent.
Le 3 février 1994, le général DALLAIRE envoyait au Conseil de sécurité une autre dépêche montrant que la MINUAR détenait des informations claires sur les préparatifs du génocide et insistait sur l’autorisation que l’ONU devait accorder à la MINUAR en vue de saisir les armes, je cite: ”On peut s’attendre à des manifestations plus fréquentes et plus violentes, à plus d’attaques à la grenade et à main armée contre les groupes ethniques et politiques, à plus d’assassinats. Chaque jour de délai retardant l’autorisation de procéder à la saisie des armes aura pour conséquence une détérioration de la sécurité et si les armes continuent d’être distribuées, la MINUAR pourrait se retrouver dans l’incapacité d’exécuter son mandat dans tous ses aspects.”
Face à ces quelques signes rappelés en guise de mémoire, même les jeunes qui n’étaient pas nés en 1994 constatent que l’ONU et les Etats savaient que le génocide des Tutsi était préparé, planifié et n’ont pas agi pour le prévenir ou pour empêcher son exécution.
Une fois le génocide consommé, tant l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) que l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont fait leur examen de conscience et reconnu leur responsabilité en émettant des recommandations qui restent toujours d’actualité.
Le 21 novembre 1997, l’OUA a mis en place un Groupe International composé de six Eminentes Personnalités :
- Son Excellence Sir Ketumile Masire, ancien Président du Botswana;
- Son Excellence le général Amadou Toumani Touré, ancien président du Mali;
- Mme Lisbet Palme, à l’époque présidente du Comité suédois de l’UNICEF;
- Mme Ellen Johnson-Sirleaf, qui deviendra la présidente du Libéria de 2006 à 2018;
- le sénateur Hocine Djoudi, ancien ambassadeur d’Algérie en France et auprès de l’UNESCO, représentant permanent auprès de l’ONU;
- l’ambassadeur Stephen Lewis, ancien ambassadeur et représentant du Canada auprès des Nations Unies et ancien directeur général adjoint de l’UNICEF.
Le Groupe avait pour mission, je cite :
- ”d’enquêter sur le génocide de 1994 au Rwanda et ses conséquences […] dans le cadre des efforts déployés pour éviter et prévenir d’autres conflits de grande envergure […]
- établir les faits sur la conception, la planification et l’exécution d’un crime aussi odieux;
- examiner les raisons de l’échec de la mise en œuvre de la Convention sur le génocide dans le cas du Rwanda et de la région des Grands Lacs et recommander les mesures à prendre pour faire face aux conséquences du génocide et prévenir toute répétition d’un tel crime.”
Après près de deux ans de travail, le Groupe a publié un important rapport en 2000 avec un titre éloquent : « UN GENOCIDE QU’ON AURAIT PU STOPPER » dont le principal constat est le suivant, je cite:
- ” Il ne peut y avoir le moindre doute sur le fait que la communauté internationale savait que quelque chose de terrible se produisait au Rwanda;
- Que des actes encore plus effroyables étaient en train de se tramer;
- Que ces actes allaient beaucoup plus loin que la brutalité habituelle; et que tout le monde a pourtant laissé faire.
- (…) La vérité qui émerge de notre enquête est indiscutablement que le génocide qui advint au Rwanda aurait pu être évité par ceux de la Communauté internationale qui étaient en position et avaient les moyens de le faire. Mais à ceux-là, la volonté a fait défaut et non pas les moyens. Le monde a abandonné le Rwanda.”
Une année auparavant, l’Organisation des Nations Unies (ONU) avait fait la même démarche mettant en place une Commission indépendante d’enquête dirigée par l’ancien premier ministre suédois Ingvar Carlsson. Publié le 15/12/1999 le rapport de la Commission de l’ONU a dressé le même constat d’échec dans la prévention du génocide commis contre les Tutsi. Voici un extrait: ” C’est sur le système des Nations Unies (ONU) tout entier que retombe la responsabilité de n’avoir su ni prévenir ni mettre fin au génocide au Rwanda. La carence première a consisté à ne pas mobiliser les ressources et l’engagement politique qu’appelaient les événements du Rwanda et la présence des Nations Unies dans le pays. Les Etats Membres ont persisté à ne pas témoigner de la volonté politique voulue et à se refuser d’agir de façon suffisamment résolue.” Fin de citation.
Le plus scandaleux est que ces échecs de l’ONU dans la prévention du génocide et crimes contre l’humanité au Rwanda ne datent pas de 1994.
Il y a une responsabilité historique qu’on ne parle pas assez ou que l’on oublie à cause des années qui ont passé, et qui est le point de départ du processus génocidaire au Rwanda, c’est celle de la Belgique. Rappelons qu’avec la défaite de l’Allemagne nazie lors de la première guerre mondiale, la Société des Nations (SDN) a attribué la tutelle des colonies allemandes à des puissances coloniales victorieuses comme le Royaume Uni, la Belgique et la France. C’est le 28 juin 1919 que le Rwanda est devenu dans ces conditions une tutelle belge. Le 26 juin 1945, la Société des Nations (SDN) fut dissoute à l’issue d’une conférence regroupant cinquante Etats réunis à San Fransisco et remplacée par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Le 13 décembre 1946, l’Assemblée générale de l’ONU approuva un Accord de tutelle confiant à la Belgique la gestion administrative du Ruanda-Urundi. L’article 76, stipule des obligations nouvelles pour les puissances tutélaires qui devraient être les suivantes (je cite):
– ”favoriser le progrès politique, économique et social des populations, ainsi que le développement de leur instruction ;
– favoriser également leur évolution progressive vers la capacité à s’administrer eux-mêmes ou l’indépendance ;
– encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion;
– d’assurer l’égalité de traitement dans le domaine social, économique et commercial à tous les Membres de l’Organisation et à leurs ressortissants;
– assurer de même à ces derniers l’égalité de traitement dans l’administration de la justice.”
La Belgique n’a pas respecté la mise en application de ces dispositions. Bien au contraire, elle a conçu et participé au plan de chasser l’autorité légitime du Rwanda, le Roi, et mit au pouvoir un parti politique le PARMEHUTU, totalement raciste et discriminatoire qui prêchait à outrance la haine du Tutsi. Depuis novembre 1959, une campagne systématique d’incitation publique et directe à la haine visant les Tutsi fut mise en œuvre par des politiciens hutu soutenus par la Belgique, des destructions de biens et propriétés des Tutsi ont eu lieu ainsi que des massacres répétitifs résultant de cette politique intentionnelle à infliger des souffrances aux Tutsi ciblés en tant que groupe ethnique.
Le 1er juillet 1962, lorsque l’indépendance du Rwanda fut déclarée, ce Parti raciste PARMEHUTU est devenu sous la décision de la Belgique, un Parti Etat à la nature répressive qui a enraciné une idéologie génocidaire au Rwanda dans ses faits et gestes entre 1962 à 1973.
En décembre 1963, soit une année après son accession au pouvoir, le PARMEHUTU organisa un véritable génocide qualifié comme tel par des experts internationaux, des diplomates, des missionnaires, la presse internationale et autres instances. La préfecture de Gikongoro fut la plus touchée avec plus de 20.000 tutsi tués en deux semaines.
Ce génocide fut largement dénoncé dans la Communauté internationale et aucune suite n’a été prise par l’ONU pour le faire cesser ou pour punir ses auteurs et complices.
Quelques exemples permettent de situer à quel point ce génocide a été porté à la connaissance des Instances internationales :
Le 24 décembre 1963 un Télégramme de l’ambassadeur de Belgique notait, je cite: ”Attaque et tension continue ont provoqué énervement extrême. Déjà 20 otages exécutés tutsi fusillés à Ruhengeri hier matin. Multiples arrestations arbitraires total. Je crois que cette situation dégénère en représailles massives contre population tutsi.”
Le 29 décembre 1963 un Télégramme de l’ambassadeur de France dresse le même constat alarmant, je cite: ”Les prisons sont éventuellement utilisées pour faire disparaître les éléments tutsi considérés comme dangereux, en brousse l’autodéfense est officiellement prônée, ce qui laisse cours à tous les excès.”
Le 4 janvier 1964 un autre Télégramme de l’ambassadeur de France parle cette fois-ci des massacres de Tutsi dans la préfecture de Gikongoro, la plus touchée, je cite: ” Dans une sous-préfecture, celle de Kongolo [NDA : Gikongoro], située en limite du Burundi, la population rurale hutu s’est attaquée systématiquement le 25 décembre à la population tutsi évaluée à 15.000 âmes. Aucun chiffre ne peut être avancé quant au nombre des victimes généralement assommées et immédiatement enterrées. Le Père Levesque, Recteur de l’Université m’a dit que les trois missions les plus proches (Cyanika, Kaduha et Kibeho) hébergeaient depuis lors 2000 réfugiés environ chacune.”
Et la presse internationale alerta à son tour. Quelques exemples :
Le Monde du 17 janvier 1964: ” C’est dans la préfecture de Gikongoro que la répression semble prendre la plus grande ampleur. Encouragés par certaines autorités, les Hutu attaquent les huttes des Tutsi ; armés de lances et de massues, ils massacrent tous les Tutsi qu’ils peuvent atteindre et jettent leurs cadavres à la rivière. Quatre mille Tutsi parvinrent à se réfugier à la mission de Kadwa (Kaduha), deux mille cinq cents à celle de Cyanika. Les autres, sept ou huit mille, sont probablement morts. La Nyabarongo charrie des cadavres.”
Le ministre de l’Intérieur a envoyé un délégué chargé d’ordonner aux Pères Blancs de renvoyer ”chez eux” les réfugiés. Pour les Pères, il ne s’agit là que d’un moyen d’éliminer les derniers témoins, et ils se refusent à suivre les instructions gouvernementales. Ce qui se passe dans le reste du pays, je ne le sais pas avec certitude. On parle de milliers de morts dans la préfecture de Shangugu, d’autres massacres dans le Nord.”
Le 16 janvier 1964, La Libre Belgique a employé le terme génocide, dans un article qui enjoignait la communauté internationale à rompre la conspiration du silence qui entourait le drame se déroulant au Rwanda et à prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme et éviter la disparition de l’ensemble de la population tutsi du Rwanda, je cite : ” […] D’après nos renseignements, on évalue à dix mille le nombre total d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont été massacrés dans les plus horribles des circonstances. (…) Et il faut craindre que d’ici peu, tous les Tutsi restés aux pays ne soient massacrés. […] Et que penser du silence des instances internationales, qui ont été cependant informées ? La conspiration du silence n’est pas le seul fait du gouvernement de Kigali.
Il est évident que des mesures doivent être prises pour mettre fin à ce génocide. Le Rwanda est membre des Nations Unies. Ne sera-t-il même pas interpellé ? Sans doute des problèmes de droit se posent-ils. Mais il y a dix-mille morts.”
Ces tueries génocidaires de 1963 visant les Tutsi avaient été précédés de toute une politique d’exclusion et de massacres à partir de novembre 1959 ainsi que l’adoption par le Parti PARMEHUTU des directives ministérielles et présidentielles légitimant cette politique génocidaire.
A titre d’exemple, le 8 juin 1961, le ministre de la justice, Anastase Makuza, prit un arrêté ministériel destiné aux juges et aux greffiers des tribunaux concernant les biens laissés par des réfugiés tutsi exilés en 1959, je cite : ” Les biens meubles et immeubles qui ont été laissés par les réfugiés et qui ont été distribués aux populations par les bourgmestres ou les conseillers communaux, ou les biens meubles et immeubles appartenant à ces réfugiés qui ont été pris par les autorités démocratiques pour les octroyer aux populations, doivent rester sans contestation aux mains des nouveaux acquéreurs.”
Très clairement, le ministre Makuza donnait des injonctions aux juges pour rejeter d’office tout jugement d’un Tutsi qui oserait réclamer l’appropriation de ses biens laissés lors des tueries ethniques perpétrés depuis 1959. Et sachez qu’à cette époque, les juges étaient nommés par le pouvoir politique ; ils n’avaient aucune indépendance pour refuser ou s’écarter des injonctions du ministre de la justice.
Le 26 février 1966, un pas fut franchi par le président Kayibanda qui prit un arrêté présidentiel pour appuyer celui de son ministre de la justice dans lequel il stipule ceci : ”Chaque réfugié qui est de retour dans le pays, ne peut pas porter plainte pour réclamer sa maison ou ses terres si ces biens ont été donnés aux autres populations ou bien si l’Etat ou l’autorité communale ont donné à ces biens une autre destination.”
C’était clairement une manière d’Etat d’empêcher tout retour des réfugiés sur leurs terres, et de les maintenir en exil, et il faut souligner qu’en 1994, les réfugiés rwandais étaient les plus anciens réfugiés sur le continent africain. Ils avaient passé plus de 35 ans en exil.
Pour renforcer le système d’oppression des Tutsi, le comble fut atteint le 20 mai 1963 par le vote du parlement rwandais d’une scandaleuse loi qui octroyait une amnistie générale aux tueurs qui avaient massacré les Tutsi entre 1959 et 1962, en qualifiant les massacres de Tutsi comme une œuvre révolutionnaire. Je ne pense pas qu’il y ait un seul Etat en Afrique qui a voté ce type de lois.
Je cite ces deux premiers articles:
Art. 1: ” Amnistie générale et inconditionnelle est accordée pour toutes les infractions commises à l’occasion de la Révolution sociale pendant la période du 1er octobre 1959 au 1er juillet 1962 et qui, en raison de leur nature, de leur mobile, des circonstances ou des motifs qui les ont inspirées, rentrent dans le cadre de la participation à la lutte de la libération nationale et revêt ainsi un caractère politique même si elles constituent des infractions de droit commun.”
Art. 2 : ” Sont écartées du bénéfice de l’amnistie accordée par l’article 1er de la présente loi des infractions commises durant cette période par des personnes qui ont lutté contre la libération des masses opprimées par la domination féodo-colonialiste.”
En termes clairs, l’article premier octroie l’amnistie générale et inconditionnelle aux Hutu, essentiellement des membres du parti PARMEHUTU qui ont opéré des massacres sur les Tutsi; mais l’amnistie est refusée aux Tutsi et aux Hutu, notamment des membres du Parti politique UNAR qui avaient osé demander la fin de la colonisation belge et réclamé l’indépendance.
Le régime du PARMEHUTU fut renversé le 5 juillet 1973 par un coup d’Etat militaire du général Habyarimana qui mit en place un système à parti unique dans lequel aucun changement dans le respect des droits humains ne fut observé. En revanche, le régime poursuivit la même politique d’oppression à outrance des Tutsi, en rééditant d’une part les lois anti-tutsi du régime Kayibanda, et d’autre part en adoptant une Constitution discriminatoire en 1978 et des lois d’application d’une rare violence.
Ainsi, le 25/12/1973, cinq mois après son accession au pouvoir, le président Habyarimana prit un arrêté légitimant les textes de Makuza et Kayibanda soulignant ainsi que le changement de régime ne signifie pas changement de politique. Les termes utilisés dans l’Arrêté du Président Habyarimana sont les mêmes que ceux de son prédécesseur Kayibanda, sauf que Habyarimana est beaucoup plus violent en établissant que une règle cruelle selon laquelle les Tutsi partis en exil, sont responsables d’avoir laissé leurs biens, je cite: ” Les biens meubles et immeubles qui ont été laissés par des réfugiés tutsi dans le pays sont considérés comme n’ayant plus de propriétaires. Ces biens deviennent la propriété de l’Etat. Ces biens doivent être pris et placés dans le patrimoine communal. Personne n’est responsable de leur départ en exil qui a été causé par leur peur ou leur intimidation. Les autorités en place aujourd’hui ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de leur départ en exil.” Fin de citation.
Dans le but de mettre en application cet Arrêté présidentiel, en 1975, le ministre de l’intérieur, le major Alexis Kanyarengwe, envoya une directive administrative aux bourgmestres dans laquelle il ordonnait la distribution immédiate des biens appartenant aux réfugiés tutsi de l’intérieur et de l’extérieur, je le cite : ”Les biens meubles et immeubles qui ont été laissés dans le pays par des réfugiés, que ce soit ceux qui sont en location ou ceux qui ne le sont pas, doivent d’office être distribués immédiatement pour servir les intérêts immédiats de ceux qui en ont besoin.” Fin de citation.
Très clairement, ces directives ministérielles et ces textes de lois des deux chefs d’Etats qui ont gouverné le Rwanda avant 1994 et leurs ministres, étaient non seulement d’une violence sans précédent, mais aussi et surtout, ils contiennent une intention affichée de détruire le groupe ethnique tutsi. Ils ont été édictés dans le but de soumettre intentionnellement les tutsi dans des conditions d’existence pouvant entraîner leur destruction partielle. Ces textes répressifs portaient de ce fait une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe tutsi ; ces infractions étant toutes interdites et réprimées par la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du génocide.
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
En guise de conclusion de mon allocution, le rappel de ces différents manquements historiques à la convention sur le génocide au Rwanda pendant 35 ans, entre 1959 et 1994, sans aucune action de l’ONU, des Etats membres ou de tout autre Institution habilitée, m’incite à revenir sur les principales obligations posées par cette convention et qui incombent à tous les Etats et d’interpeller chacun de nous sur notre devoir d’humanité.
Primo, la Convention pose une obligation de prévention du génocide. Le faisons-nous ? J’interroge tout un chacun selon ses moyens.
Secundo, la Convention pose une obligation de faire cesser le génocide une fois qu’il est déclenché. Je pose la même question.
Tertio une obligation de le réprimer quand il a été commis. Je reprends une question identique.
Et enfin une obligation de coopération tant pour la prévention que pour la répression. Existe-t-il une coopération effective en matière de prévention et de répression des génocides potentiels, des appels publics à la haine et autres actes d’incitation directe et publique au génocide ?
Force est malheureusement de constater, 76 ans après l’adoption de la Convention sur le génocide, qu’un long chemin reste encore à faire en matière de prévention. Pour ne prendre que l’exemple le plus scandaleux proche de nous, en République Démocratique du Congo (RDC), des crimes génocidaires visant les populations congolaises tutsi sont commis sous le regard inactif des Etats signataires de la Convention sur le génocide. Plus de 100 mille réfugiés congolais sont sur le territoire rwandais depuis 1994 pour les premiers d’entre eux, chassés de leurs terres par les mêmes tueurs qui ont commis le génocide contre les Rwandais tutsi en 1994 au Rwanda, regroupés aujourd’hui dans un mouvement criminel, les forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), bénéficiant du soutien actif des responsables congolais.
Le nom même de cette criminelle organisation fait honte car d’une part, un mouvement génocidaire comme les FDLR n’a aucune nature démocratique qu’il incarne pour l’apprendre à un Gouvernement légitime du Rwanda qui a arrêté le génocide, rebâtit l’unité nationale, instauré la bonne gouvernance et des mécanismes incontestés d’un développement inclusif et intégral ; et d’autre part, le Rwanda n’a pas besoin d’être libéré de quoi que ce soit. Ceux qui ont des yeux pour voir le constatent sans conteste.
Je ne terminerai pas sans exprimer ma profonde reconnaissance aux acteurs clés qui ont œuvré sans relâche dans la prévention du crime de génocide ou qui ont agi d’une manière ou d’une autre pour faire connaître le génocide contre les Tutsi et lutter contre son négationnisme.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Dr. Jean Damascène Bizimana
