La Cour d’Assise de Paris a rejeté les arguments de la défense cherchant à faire annuler le procès de Laurent Bucyibaruta, présumé génocidaire. L’avocat de la défense, Jean Marie Biju-Duval, avait déposé une requête d’annulation du procès de son client pendant l’audience préliminaire.
La cour d’Assise de Paris vient de réfuter les arguments de la défense cherchant à dispenser Laurent Bucyibaruta de son procès sur les crimes de génocide. Le président de la cour a décidé la poursuite du procès sur le fond.
Lors du procès de l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta, ouvert ce lundi 9 mai 2022, son avocat, Jean Marie Biju-Duval, a cherché à faire annuler ce procès pendant l’audience préliminaire. Selon lui, il est trop tard et son client n’en est pas responsable.
« L’institution judiciaire a été défaillante. Il n’y a pas d’excuses légitimes à ce retard de vingt-deux ans. Les conséquences sont irrémédiables. La recherche de la vérité est entachée. Les conditions ne sont plus réunies pour un procès équitable. Les personnes chargées des poursuites n’ont pas agi avec diligence et efficacité, » a déclaré Me Duval.
L’avocat estime que la santé fragile de son client ne lui permet plus de se rappeler les faits. « Bucyibaruta souffre de nombreuses pathologies. Il n’est pas en mesure de se défendre. Il est d’une vulnérabilité extrême, » a-t-il souligné.
L’avocat du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), Me Simon Foreman, a souligné que le droit à un procès dans un délai raisonnable s’applique aussi aux victimes.
Beaucoup sont mortes durant l’instruction. Et selon la jurisprudence constante du tribunal européen, l’absence de délai raisonnable se règle par des indemnités généralement aux victimes non par une annulation de procès.
D’après Me Foreman cette réclamation arrive trop tard. Elle aurait dû être faite avant la clôture de l’instruction. La demande de nullité est irrecevable, sur le fond et sur la forme.
Laurent Bacyibaruta était à la tête de la préfecture de Gikongora pendant le génocide contre les Tutsi de 1994. Dans cette entité administrative plus de 150.000 Tutsi ont été massacrés, selon Dr Jean Damascène Bizimana, ministre de l’Unité et de l’engagement civique.
Sandra Nadège Uwamariya
