L’Association Ibuka a demandé que les propriétés foncières et immobilières de Félicien Kabuga, accusé de génocide, soient saisies en vue de dédommager les victimes du génocide des Tutsi en 1994.
L’Association Ibuka des rescapés du génocide des Tutsi avait déposé une plainte auprès de la Haute Cour de Gasabo demandant une indemnisation de plus de 50 milliards de Frws aux survivants du Génocide contre les Tutsi. Ibuka avait fait savoir que Félicien Kabuga s’est servi de sa richesse pour financer le génocide perpétré contre les Tutsis.
L’Association Ibuka a demandé au tribunal d’ordonner temporairement la saisie de toutes les propriétés de Kabuga. Dans ce contexte, Ibuka a dressé une liste des biens immobiliers de Kabuga dont le tribunal devrait ordonner la saisie.
Selon Ibuka, il y a plus de 30 propriétés comprenant des parcelles, des bâtiments commerciaux, des usines, et des maisons d’habitation.
Parmi ces propriétés figurent celles actuellement utilisées par diverses entreprises. Ibuka souligne que ceux qui les exploitent sont en possession illégale de ces propriétés. L’Association Ibuka a, de ce fait, sollicité une intervention pour empêcher que ces propriétés soient secrètement détournées.
Ibuka a cité comme exemple une propriété composée d’une usine de céréales, de terrains, et de bâtiments d’une superficie de 31.393 mètres carrés située dans le district de Gicumbi. Cette propriété est occupée par l’usine de Pembe.
Ibuka souligne que les propriétés de Félicien Kabuga sont situées partout dans le pays. Certaines sont, selon Ibuka, se trouvent dans les trois districts de la Ville de Kigali. D’autres sont domiciliées à Gicumbi, dans la province du Nord.
Même si les propriétés ont été citées, la Haute Cour de Gasabo a demandé à IBUKA de démontrer la relation existant entre Kabuga et ces propriétés.
Cela a amené Ibuka à souligner que l’autorité foncière (NLA) devrait être consultée afin de donner des clarifications sur cette question. Le tribunal a alors ordonné que l’autorité foncière démontre le lien entre Kabuga et ces propriétés citées par IBUKA.
La prochaine audience pour ce procès portant sur la saisie des biens de Félicien Kabuga est prévue le 22 décembre 2023, à 15h00.
Il est accusé d’être l’un des principaux sponsors du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994. Il est l’un des fondateurs de la radio RTLM. Celle-ci fut un instrument médiatique pour semer la haine et encourager la population à commettre le génocide.
Kayitankore Dieudonné Dodos
