Le procès de l’ex-militaire et homme d’affaires rwandais Pierre Basabose, accusé de génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda aura lieu. Il s’agit d’une décision de la justice belge contredisant l’avis de la procureure fédérale selon lequel le procès devrait être arrêté.
L’ex-militaire et homme d’affaires rwandais Pierre Basabose a été arrêté en septembre 2020 en Belgique. Il est accusé de génocide et de crimes de guerre commis à Kigali, entre janvier et juin 1994. Il devrait être jugé pour génocide au titre de la compétence universelle.
Cependant, la question de la santé mentale de Pierre Basabose, âgé de76 ans se pose depuis 2 ans. Le rapport médical remis à la justice belge en septembre 2021 a révélé une détérioration mentale de Pierre Basabose.
Le rapport des psychiatres Pierre Oswald et Johan Kalonji a mis en évidence la présence certaine de troubles cognitifs importants, avec troubles de la mémoire, du jugement et du comportement.
Il faut ajouter aussi l’amnésie antérograde et la désorientation temporelle chez Pierre Basabose. Ces éléments confirment donc la présence d’une détérioration cognitive, particulièrement sur le plan mnésique et exécutif.
S’appuyant sur ce rapport médical, la procureure fédérale en charge du dossier, Kathleen Grosjean, a dressé, le 29 août 2022, un réquisitoire d’internement dans un établissement médical.
Il a été constaté que l’inculpé présente en effet un trouble mental prenant la forme d’une démence sur le plan neuropsychiatrique. Selon la procureure, il n’ y a aucun sens de faire comparaitre Basabose devant une cour d’assises et d’assister à des débats tous les jours pendant deux mois environ.
Dans sa conclusion, Kathleen Grosjean avait demandé à la chambre des mises en accusation de Bruxelles d’ordonner l’internement de Pierre Basabose. L’avocat de Basabose, Me Jean Flamme a, par la suite, plaidé l’irrecevabilité des poursuites en raison de l’état de santé de son client.
Ceci a été dénoncé par la chambre. Dans un arrêt du 19 septembre 2022, elle a renvoyé l’inculpé vers la cour d’assises.
La justice belge a imposé la poursuite du procès
S’appuyant sur les arguments de la chambre des mises en accusation, la cour d’assises a finalement imposé la poursuite du procès malgré l’état de santé de Pierre Basabose.
Selon la justice belge, les problèmes mnésiques de Pierre Basabose concernent essentiellement des événements récents. A l`égard à l’ancienneté des faits qui lui sont reprochés, sa mémoire semble ne pas avoir été atteinte au point de le rendre incapable d’être jugé.
Le 21 juin 2023, la présidente de la cour d’assises a fait savoir que la procédure orale en cour d’assises est de nature à permettre à Pierre Basabose de se rappeler les faits en question et de comprendre ce qui lui est reproché, pour ensuite se défendre.
La poursuite du procès de Pierre Basabose, accusé de génocide, est prévue en date du 9 octobre 2023. Le procès doit durer 2 mois.
Selon les actes d`accusations, il aurait distribué de l’argent et des armes aux milices Interahamwe à Gatenga et Gikondo. Il aurait aussi incité les milices Interahamwe à tuer les Tutsi.
Après la victoire militaire du FPR, Pierre Basabose a fui vers le Cameroun avant de se rendre en Belgique, où il a été arrêté en 2020.
Kayitankore Dieudonné Dodos
