Le Rwanda vient de mettre en place une loi prévoyant des sanctions sévères pour les contrevenants au code de la route. Elle stipule notamment qu’un conducteur ayant consommé de l’alcool peut être emprisonné pour une durée allant jusqu’à six mois.
Le Rwanda vient de réviser la loi régissant l’utilisation des routes au Rwanda, en vigueur depuis plus de 38 ans. Elle stipule qu’un conducteur ayant consommé de l’alcool peut être emprisonné pour une durée comprise entre trois et six mois.
Cette loi a été modifiée de manière irrévocable après sa publication au Journal officiel de la république du Rwanda. La police nationale se dit prête à l’exécuter immédiatement, selon son porte-parole, ACP Boniface Rutikanga.
La loi vise à promouvoir l’utilisation des technologies modernes afin d’accroître la transparence et la responsabilité, dans le but d’améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d’accidents et de décès.
La nouvelle loi régissant l’utilisation des routes au Rwanda stipule qu’une personne qui conduit un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale est coupable d’une infraction. Si elle est condamnée par un tribunal, elle est passible d’une amende d’au moins 100.000 Rwf mais ne dépassant pas 400.000 Rwf et d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois mois mais ne dépassant pas six mois.
Les personnes concernées par cet article sont les chauffeurs de transports publics, ceux de transports scolaires, les chauffeurs de transports touristiques et ceux qui transportent des marchandises dépassant 3,5 tonnes.
Le conducteur d’un véhicule non mentionné dans cette article et dont le taux d’alcoolémie est au moins deux fois supérieur à la limite légale est puni d’une amende d’au moins 200.000 Frw et d’au plus 500.000 Frw et d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois mois et d’au plus six mois, ou de l’une de ces peines.
L’article 38 stipule également que le conducteur d’un véhicule qui refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie est coupable d’une infraction.
Cette loi fixe le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs de véhicules à 0,80 gramme par litre de sang.
Cette loi prévoit également que le conducteur d’un véhicule à moteur qui ne possède pas de permis de conduire est coupable d’une infraction.
S’il est reconnu coupable par le tribunal, il est passible d’une amende d’un montant minimum de 100.000 Frw et d’un maximum de 200.000 Frw, ainsi que d’une peine d’emprisonnement d’une durée minimale de 15 jours et maximale de 30 jours, ou de l’une de ces peines.
Lorsqu’un conducteur de véhicule est arrêté par un officier de police ou un autre agent habilité et refuse de s’arrêter, il commet une infraction.
S’il est reconnu coupable par le tribunal, il est passible d’une amende d’un montant minimum de 400.000 Rwf et d’un montant maximum de 700.000 Rwf, ainsi que d’une peine d’emprisonnement d’une durée minimale de trois mois et maximale de six mois.
En cas d’infractions compromettant la sécurité routière, l’officier de police judiciaire établit un dossier et le transmet au ministère public dans les délais prévus par la loi sur la procédure pénale.
Jusqu’à présent, le Rwanda appliquait la loi du 17 septembre 1987.
Vital Ndayambaje
