Le tribunal de grande instance de Nyarugenge a mis en liberté provisoire Turahirwa Moïse, le fondateur de la maison de couture Moshions, qui est poursuivi pour usage de faux et de stupéfiants. C’est une décision annoncée jeudi, en appel.
Turahirwa avait déclaré que le tribunal de première instance de Nyarugenge avait mal interprété son cas et avait rendu une décision qui n’avait rien à voir avec son chef d’accusation.
Il a indiqué que la drogue (cannabis) qu’il avait consommée avait été prise alors qu’il était à l’étranger et que là-bas il pouvait le faire librement. Il avait donc demandé de payer sa caution et d’être poursuivi à l’extérieur si nécessaire.
L’accusation avait alors demandé au tribunal de grande instance de Nyarugenge que Turahirwa soit poursuivi en prison.
Dans l’analyse, la Cour a déclaré avoir constaté que Turahirwa n’avait jamais été interrogé sur l’annonce faite sur les réseaux sociaux comme quoi il cultivait du cannabis à Nyungwe, mis à part le fait que cela ait été inclus dans le dossier, et s’il avait vraiment encouragé ses partisans à consommer de la drogue.
Le juge a estimé que le fait que cette déposition ait été invoquée pour rendre l’ordonnance de placement en détention provisoire valide, constitue une faille dans le jugement précédent.
Sur le fait d’avoir déclaré qu’il ne savait pas l’origine du cannabis trouvé parmi ses affaires puisqu’il l’avait consommé en dehors du Rwanda comme il le dit, la Cour a conclu qu’il y avait de bonnes raisons de le poursuivre pour consommation de drogues.
Concernant la caution, le tribunal de grande instance de Nyarugenge a déclaré qu’elle avait constaté que le tribunal de première instance de Nyarugenge avait rendu un jugement qui ne mentionnait pas la caution accordée auparavant.
Cependant, dans l’examen de la Cour, la caution donnée par son père est considérée comme invalide parce qu’elle avait été partagée avec tiers, la garantie de son père ou de son frère a aussi été invalidée parce qu’aucun document attestant leur intégrité n’avait été déposé.
Quant à la caution qu’il a donnée, la Cour l’a jugée inutile car il n’y avait pas plus d’amende que ce qu’il était tenu de payer.
Le tribunal a décidé de le libérer à la condition que Turahirwa ne franchisse pas les frontières du Rwanda et se présente au tribunal correctionnel chaque semaine.
Michèle Iradukunda
