La Cour d’Appel de Paris a émis un avis favorable pour la remise de Félicien Kabuga à la justice internationale ce mercredi 03 juin 2020.
La chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris, qui était chargée d’examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI), a ordonné sa remise à cette structure chargée d’achever les travaux du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).
Félicien Kabuga qui était assis sur une chaise roulante n’a pas réagi au prononcé du jugement. L’un de ses avocats, Me Laurent Bayon, a annoncé saisir la Cour de cassation. Cette dernière aura deux mois pour se prononcer. En cas de rejet, un mois sera le délai légal pour remettre Kabuga au MTPI.
Ce Financier du génocide des Tutsi de 1994 ne veut pas entendre parler de transfert pour Arusha. Il voudrait être jugé en France. Les motifs avancés sont sa « santé fragile et la crainte d’une justice partiale. »
Selon un juge du MTPI à La Haye, William Sekule, Félicien Kabuga devrait être transféré à Arusha quand les conditions le permettraient.
Félicien Kabuga a été arrêté en banlieue parisienne le 16 mai 2020 après 26 ans en cavale. Il est accusé de génocide, de complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide.
Gérard Rugambwa
