L’appel contre la décision de suspendre le procès de Kabuga a été accepté. La partie de l’accusé et celle de l’accusation ont vu leurs appels reconnus par l`IRMCT.
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (IRMCT), a accepté l’appel de l’accusation et de la défense de Félicien Kabuga. Ce dernier est accusé des crimes de génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles pour les tribunaux pénaux (IRMCT), avait dernièrement confirmé que Félicien Kabuga, est devenu inapte à être jugé.
La partie de l`accusé avait avancé des raisons de santé selon lesquelles Félicien Kabuga ”n’est plus apte à participer de manière significative à son procès, et qu’il est très peu probable qu’il retrouve sa forme physique à l’avenir, en raison d’une maladie liée à sa vieillesse.”
L` IRMCT, avait proposé une procédure judiciaire alternative, qui ressemble à autant que possible à un procès, mais sans possibilité de condamnation.
Cependant, le procureur du Mécanisme International appelé à exercer les fonctions Résiduelles des Tribunaux Pénaux, Serge Brammertz, avait déclaré que le dossier de Félicien Kabuga n`a pas encore pris fin, et qu`il y a espoir de reprendre et clôturer ce dossier.
Ce mercredi 21 juin 2023, le juge de l`IRMCT, Lain Bonomy, a déclaré que les appels de l`accusé et de l`accusation, ont été tous acceptés. Selon lui, cette décision est fondée sur des motifs comme quoi, la décision de la méthode alternative, exige que le procès se déroule de manière équitable, et que la décision de la chambre d’appel, pourrait aboutir à une avancée majeure dans le procès.
Il a également déclaré que l’accusation et la défense, ont indiqué qu’elles n’iraient pas au-delà de la décision de la Chambre d’appel. La décision sera annoncée dans les jours à venir.
Félicien Kabuga, âgé de 88 ans, est actuellement détenu aux Pays-Bas depuis 2020. Il a été arrêté le 16 mai 2020 en France. Félicien Kabuga est accusé d’être l’un des principaux financiers du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994, et l’un des fondateurs de la radio RTLM. Celle-ci fut un instrument médiatique pour semer la haine, et encourager la population à commettre le génocide.
Kayitankore Dieudonné Dodos
