Le bureau du procureur du Tribunal pénal international résiduel (IRMCT) a demandé que Félicien Kabuga, considéré comme l’un des cerveaux du génocide, soit envoyé au Rwanda, seul pays ayant accepté de l’accueillir.
Les procureurs de l’ONU ont demandé l’extradition de Félicien Kabuga vers le Rwanda. Ceci fait suite au refus d’autres pays de l’accueillir.
La Chambre d’appel de l’IRMCT avait décidé en 2023 d’interrompre le procès de Kabuga, déclarant qu’il était inapte à subir son procès pour des raisons médicales. Depuis lors, il est détenu à La Haye, aux Pays-Bas.
C’est ce 9 septembre 2025, que le procureur de l’IRMCT, Serge Brammertz a déclaré que, bien que Kabuga se plaigne de son maintien en détention, affirmant que ses droits étaient violés, les pays européens auxquels il avait demandé l’asile avaient refusé de l’accueillir. Le seul pays qui l’accepte, a-t-il dit, c’est le Rwanda et il devrait y être transféré sans tarder.
’’ Après deux ans, Kabuga reste dans l’incertitude, tout en se plaignant que son maintien en détention viole ses droits fondamentaux. Les pays européens qu’il a choisis ont montré qu’ils ne le reconnaissaient pas et le pays dans lequel il se trouve a insisté sur le fait que Kabuga ne sera pas libéré sur son territoire’’, a-t-il expliqué.
Le procureur de l’ONU a indiqué qu’il n’y avait aucune raison de s’inquiéter du transfert de Kabuga vers le Rwanda. Il a précisé que le détenu serait pris en charge pendant le vol en raison de son état de santé, et que le Rwanda était prêt à respecter ses droits et libertés.
Le procureur Serge Brammertz et ses collègues ont indiqué que si des décisions doivent être prises dans l’affaire Kabuga, elles ne devraient pas être retardées sous prétexte que les informations relatives à son état de santé ne doivent pas être divulguées, de nombreuses informations sur sa maladie ayant déjà été rendues publiques.
Félicien Kabuga, grand commerçant et investisseur rwandais à l’époque, était l’un des commanditaires du génocide contre les Tutsi en 1994. Il est notamment accusé d’avoir importé des tonnes de machettes, qui ont été utilisées pour massacrer les Tutsi.
Les services de sécurité français l’ont arrêté le 16 mai 2020, après 26 ans passés à se cacher de la justice. En octobre de la même année, il a été transféré à La Haye pour être jugé par l’IRMCT.
Il est accusé de génocide, de complicité de génocide, d’incitation au génocide, de complicité de génocide, de complot en vue de commettre un génocide, d’extermination et de persécution.
L’IRMCT a expliqué que la décision de suspendre son procès ne le rendait pas innocent, mais qu’elle ne le condamnait pas pour les crimes dont il était accusé.
Vital Ndayambaje
