La chambre basse du parlement rwandais vient d’approuver l’opportunité du projet de loi portant sur la réforme constitutionnelle, afin de permettre une organisation simultanée des élections législatives et présidentielle prévues l’année prochaine 2024.
Après l’adoption par le conseil des ministres, tenu en date du 23 mars 2023, de la révision constitutionnelle, concernant les échéances électorales, la chambre des députés vient d’approuver l’opportunité du projet de loi sur la révision de la constitution de la République du Rwanda.
Selon ses résolutions, dans sa séance plénière ordinaire tenue ce 10 mai 2023, la chambre des députés a approuvé que des amendements soient apportés à la constitution de la République du Rwanda.
La vice-présidente de la chambre des députés, Edda Mukabagwiza, qui a lu le communiqué des résolutions devant la session plénière de la chambre des députés, a rappelé le pourquoi de cette révision constitutionnelle.
” Il vous souviendra que le président de la république, de par les prérogatives lui reconnues par la constitution de la République du Rwanda de 2003, et révisée en 2015, a initié ce projet de loi dans le but de permettre la tenue en parallèle des élections présidentielles et législatives. L’organisation de ces élections en même temps va diminuer sensiblement le budget et le temps y consacrés,” a expliqué Edda Mukabagwiza.
La vice-présidente de la chambre des députés a renchéri en disant que pour ce faire, certains articles doivent être amendés, comme l’article 66 ; 72 ;75 ;95 ;133 ;139 ;151 ;171 ;173 et l’article 174.
La révision constitutionnelle a été initiée par le président de la République Paul Kagame, par les prérogatives que lui confère la constitution de la République du Rwanda.
Cet amendement va permettre l’harmonisation du calendrier électoral, pour les législatives et les présidentielles prévues pour l’année prochaine 2024. La fusion de ces deux élections, aurait l’avantage, d’abord économique, car le pays économiserait plus de 7 milliards de francs rwandais, ensuite l’économie de temps que prend la mobilisation de la population lors des élections.
La vice-présidente de la chambre des députés, Edda Mukabagwiza est revenue également sur un autre changement important :’’ L’année 2003 et 2015 de la mise en place et de la révision de la constitution actuelle, et d’autres dates de sa révision ne paraitront plus dans son appellation, ceci pour éviter des changements fréquents, chaque fois qu’il y a révision de la constitution,” a-t-elle souligné.
La révision de la constitution implique automatiquement la prolongation d’une année du mandat des députés actuellement en exercice. Il devait expirer au mois de juillet.
La constitution à amender est composée de 176 articles, et aura toujours 176 articles après sa révision.
Après son adoption par la chambre basse du parlement, suivra l’adoption par le Sénat, puis par le gouvernement, en vue de permettre l’organisation des élections législatives et présidentielles, prévues toutes deux simultanément en 2024.
Vital Ndayambaje
