Le Rwanda a accusé le gouvernement de la RDC d’avoir menacé les juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (AFCHPR).
Le procès Rwanda-RDC s’est ouvert devant la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (AFCHPR) à Arusha, en Tanzanie. Ce procès fait suite à la plainte portée contre le Rwanda par la République Démocratique du Congo. Elle accuse le Rwanda de porter atteinte aux droits humains dans la province du Nord-Kivu en soutenant le groupe armé du M23.
Durant les audiences, le ministre rwandais de la Justice, Dr Emmanuel Ugirashebuja, a accusé le gouvernement congolais de menacer les juges de l’AFCHPR. L’objectif visé est de conduire la magistrature assise à prendre partie pour la RDC.
” La RDC a manifesté un comportement non diplomatique dans cette affaire, lorsqu’un membre du gouvernement de la RDC s’est, en août 2024, rendu à Arusha, le siège de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (AFCHPR), dans le but de menacer les membres de ce tribunal. Il les a incités à être partiaux en faveur de la RDC”, a déclaré Dr Ugirashebuja.
Il a également relevé des lacunes dans la plainte de la RDC. Il s’agit notamment du fait que l’année dernière, le gouvernement de la RDC a fourni des informations supplémentaires à la plainte sans donner des preuves tangibles et des explications claires.
Selon le ministre rwandais de la justice, Dr Emmanuel Ugirashebuja, cette plainte devrait être rejetée. Il a souligné que la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (AFCHPR) ne devrait pas y prêter attention. Il a ajouté que cette plainte vise à échapper aux décisions diplomatiques visant à rétablir une paix durable dans l’Est de la RDC.
L’avocat du gouvernement rwandais dans ce procès, Prof. Dapo Akande, a indiqué que ce tribunal n’est pas compétent pour juger cette affaire. Il a suggéré aux membres de l’AFCHPR d’éviter de tomber dans dans le piège du gouvernement de la RDC.
Dapo Akande a expliqué aux juges que ce tribunal doit juger les crimes de violation des droits de l’homme sur le territoire du pays accusé. Il a fait savoir que les crimes pour lesquels la RDC a porté plainte contre le Rwanda n’ont pas été commis sur le territoire rwandais.
” Nous devons aussi faire savoir que cette affaire ne relève pas de la compétence de ce tribunal. La violation des droits humains aurait dû être commise sur le territoire du pays accusé, le Rwanda. Ce qui n’est pas le cas,” a déclaré Dapo Akande.
Au départ, la RDC a avait demandé à la Cour de tenir le Rwanda pour responsable des conflits dans l’Est de la RDC et d’ordonner le retrait des troupes, de mettre fin au soutien apporté au M23 et d’accorder des réparations pour les dommages et les victimes.
Les audiences de ce procès Rwanda-RDC prendront fin ce jeudi 13 février 2025.
Kayitankore Dieudonné Dodos
